Ce présent contrat est conclu entre la personne physique ou morale identifiée depuis votre compte Chroliwood.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Acceptation du contrat
Vous acceptez le présent Contrat et consentez à être lié par ses conditions en cliquant sur le bouton d'acceptation, dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le site pour la vente de vos livres. Si l'éditeur est une personne morale, la personne acceptant le présent contrat pour le compte de l'Editeur certifie et garantit qu'il ou qu'elle a le droit de conclure le présent contrat en tant que représentant autorisé de l'Editeur et de lier l'Editeur aux stipulations du présent contrat.
Article 2 - Modifications du contrat
Le présent contrat peut être amené à être modifié au cours du temps et également ses conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les stipulations du présent contrat à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons des modifications en affichant les nouvelles conditions à la place des anciennes en indiquant la date de révision en haut de page ou en vous envoyant un mail à votre adresse e-mail alors enregistrée dans votre compte Chroliwood. Ces modifications entreront en vigueur et seront applicables à votre égard aux périodes suivantes.
Article 3 - Objet
Chroliwood est un site dédié à la vente et à la lecture des livres numériques en ligne dont l'inscription est entièrement gratuite. Grâce à l’autoédition mise en place, elle permet à tout auteur de pouvoir faire connaître ses œuvres à travers le monde entier et aux passionnés de lecture de pouvoir lire sans interruption.
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante :
- La vente en ligne des livres numériques
- La solution de paiement par mobiles money et bientôt via carte bancaire (Visa et MasterCard)
- La lecture en ligne en toute sécurité (impossibilité de procéder à du copier coller, ou de transfert de livres, ni même des modifications).
Article 4 - Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte, ainsi que de l'ensemble des activités sur celui-ci, que vous les ayez autorisées ou non. En cas d'utilisation frauduleuse de votre nom d'utilisateur, mot de passe, ou compte, veuillez avertir immédiatement Chroliwood.
Article 5 - Durée et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle vous acceptez ses conditions et demeurera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous.
Cependant, chaque partie peut y mettre un terme à tout moment.
Il vous suffira à partir de votre espace personnel de cliquer sur la case 'Retirer le livre de la vente' et directement la vente sera stoppée.
Pour la remise en vente, il vous suffira de cliquer sur 'Remettre le livre à la vente'
Vous pourrez si vous le souhaitez modifier le prix, le résumé de votre livre.
Article 6 - Droits de distribution des livres
-Fournitures :
Vous devez nous fournir à vos frais chaque livre que vous souhaitez vendre sur Chroliwood. Vous vous engagez à nous fournir des fichiers électroniques exempts de tout virus, ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.
-Refus de livres :
-Chroliwood se réserve le droit de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les auteurs, et ce sans justification s’ils contiennent des contenus illicites (propos injurieux, atteinte à un tiers etc) ou s’il s’agit d’un livre plagié.
Si nous vous demandons des informations supplémentaires concernant votre livre, par exemple la confirmation que vous disposez de tous les droits requis pour autoriser la vente dudit livre par nos soins, vous vous engagez à nous communiquer lesdites informations promptement et vous nous garantissez quelles sont valides, exhaustives et exactes. Vous nous autorisez à procéder, directement ou par le biais de tiers, à toute enquête que nous estimons nécessaire aux fins de vérifier votre capacité à autoriser la vente du ou des livres par nos soins ou les informations et documents que vous nous fournissez à ce titre.
Article 7 - Modalités d’exécution
Chroliwood s’engage à :
-Mettre à la disposition de l’auteur(e) ou personne morale, un accès à l’historique de toutes les transactions de paiement effectuées sur toutes ses œuvres.
-La sécurité des différents paiements des œuvres effectués sur le site.
-Une fois qu’un achat est effectué sur un livre et que la vente est stoppée par la suite, le livre demeurera dans la bibliothèque du client qui l’aura acheté.
Article 8 – Paiement
Chroliwood collectera dans un premier temps l'argent issu de toutes les ventes.
Les revenus générés suite à la vente des œuvres sont répartis de la manière suivante:
-Sera reversé à l’auteur(e) 73% (dont 75% de tous les revenus générés par ses œuvres sur Chroliwood et -2% pour le transfert de ses gains.
-Chroliwood quant à elle, touchera 25% des revenus.
-Pour les auteurs residants à l'étranger, le paiement s'effectuera via Paypal
-Pour les auteurs résidants en Afrique, le paiement s'effectuera par mobile money
-Pour les maisons d'édition à l'étranger, le paiement s'effectuera via Paypal
-Pour les maisons d'édition en Afrique, le paiement s'effectuera via transferts bancaires
-Les revenus seront reversés à compter de 30 jours de la mise en vente du ou des livres ou à la date à laquelle vous acceptez les modifications conformément à l'article 1 (Acceptation du contrat) après avoir reçu ces informations, suivant la première de ces éventualités et la durée de leur réception dépendra de l’organisme bancaire ou de l’opérateur.
Article 9 – Revendications de la propriété intellectuelle et bonne moralité
Chroliwood respecte la propriété intellectuelle d'autrui et l’auteur(e) conserve pleinement ses droits.
Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de nous envoyer un mail à chroliwood@gmail.com afin que nous puissions résoudre ce problème.
-Le site ne possède pas de copyright mais dispose de ses propres moyens de sécurité qui sont entre autres : La protection du site et des livres qui y sont vendus (impossibilité de copier coller, de faire un transfert, et/ou de transformer les livres en E-pub ou autre).
-L’auteur(e) quant à lui, ne prendra aucun engagement au nom de Chroliwood sans avoir eu au préalable la permission de Chroliwood.
Article 10 - Litiges
Le présent contrat est régi par la loi guinéenne. En cas de litige, Chroliwood et L’Auteur(e) s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. En cas de désaccord majeur ou à défaut d’accord, les tribunaux guinéens sont compétents pour résoudre le contentieux.
